Avantage successoral des contrats vie génération

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Rappel de la taxation de l'assurance vie

taxation décès assurance vie

La fiscalité pour les bénéficiaires doit être distinguée selon l'âge auquel le contrat a été souscrit :

› Investissements réalisés après 70 ans : en cas de décès, un abattement de 30.500 € s'applique, il est global pour l'ensemble des bénéficiaires et porte sur les sommes investies dans le contrat d'assurance vie (et non sur le capital transmis aux proches).

› Investissements réalisés avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 € sur les sommes reçues (schéma ci-joint). Au- delà,

  • un taux forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 700.000 € par bénéficiaire
  • taux qui augmente à 31,25% pour la fraction dépassant 700.000 € par bénéficiaire.


Exemple avec un contrat d'assurance vie dont la valeur au décès de l'assuré représente 1.000.000 € et pour lequel il n'y a qu'un bénéficiaire. L'abattement de 152.500 € réduit à 847.500 € le capital soumis à taxation.

700.000 € sont taxés à 20%, et le complément, soit 147.500 €, est fiscalisé à 31,25%. 

Taxation globale : 186.094 €, soit 18,61% du capital décès.

Taxation des contrats vie génération

assurance vie génération
Lorsque les sommes ont été investies après 70 ans, la taxation successorale du contrat vie-génération est identique à celle de l'assurance vie "classique".

En revanche, lorsque le contrat vie génération a été constitué et alimenté avant 70 ans, un abattement de 20% s'appliquera pour chaque bénéficiaire sur les capitaux-décès qu'il aura reçus.

Ainsi, pour un contrat dont la valeur représente 1.000.000 € au décès de l'assuré et pour lequel il n'y a qu'un seul bénéficiaire, ce dernier sera taxé sur 1.000.000 € - 20% = 800.000 €.
Sur ces 800.000 € s'appliquera l'abattement de 152.500 € (par bénéficiaire), soit 647.500 €.
La taxation à laquelle ce bénéficiaire sera soumise représentera 647.500 € x 20% = 129.500 €, soit 12,95% du capital décès.

Economie réalisée avec un contrat vie génération par rapport à l'assurance vie : 56.594 €

Plus de 30% de taxation successorale économisée

Dans l'exemple ci-dessus, le contrat vie-génération permet en effet de réduire de 30% la taxation successorale applicable en assurance vie.

Ce taux peut même grimper en flèche, l'avantage devient maximal à environ 190.000 € par bénéficiaire, qui correspond à l'abattement de 152.500 € après application des -20% d'abattement spécifique aux contrats vie génération.

190.000 € peuvent être transmis à chaque bénéficiaire de contrats vie génération
en exonération totale de droits,
contre 152.500 euros en assurance vie "classique". ​
En présence de 2 bénéficiaires, l'exonération est portée à 380.000 €.


Quelques autres exemples chiffrés :​

​capital par bénéficiaire
assurance vie "classique"
contrats vie génération

​200.000 €
152.500 € exonérés
47.500 € taxés 20% = 9.500 €
 
Fiscalité : 9.500 €
- 20% = 160.000 €
-152.500 € = 7.500 €
7.500 € taxés à 20% = 1.500 €
Fiscalité = 1.500 €

​300.000 €
152.500 € exonérés
147.500 € taxés 20% = 29.500 €

​Fiscalité : 29.500 €
- 20% = 240.000 €
-152.500 € = 87.500 €
87.500 € taxés à 20% = 17.500 €
Fiscalité = 17.500 €

​850.000 €
152.500 € exonérés
697.500 € taxés 20% = 139.500 €

​Fiscalité : 139.500 €
- 20% = 680.000 €
-152.500 € = 527.500 €
527.500 € taxés à 20% = 105.500 €
Fiscalité = 105.500 €

​1.500.000 €
152.500 € exonérés
1.347.500 € taxés, dont :
700.000 € à 20% = 140.000 €
647.500 € à 31,25% = 202.344 €
Fiscalité : 342.344 €
- 20% = 1.200.000 €
-152.500 € = 1.047.500 €
700.000 € taxés à 20% = 140.000 €
347.500 € taxés à 31,25% = 108.594 €
Fiscalité = 248.594 €

Modélisation de l'avantage du contrat vie génération par rapport à l'assurance vie

Voici la modélisation de l'avantage procuré par le contrat vie génération :
fiscalité vie génération

Pour rappel, en cas de décès, les droits de succession qui s'appliquent entre parents et enfants sont taxés à 30% entre 552.500 € et 902.838 €, à 40% jusqu'à 1.805.677 € et 45% au-delà.

Transmission au profit de neveux ou nièces

vie génération Vs succession neveux ou nièces

Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, les droits de succession sont encore plus élevés et représentent 55% des sommes transmises. Les contrats vie génération permettent de réduire très sensiblement cette fiscalité : près de 200.000 € peuvent être transmis à chaque neveu ou nièce en exonération totale de taxation.

Exemple : un oncle dispose d'un capital de 250.000 € qu'il souhaite transmettre à sa nièce s'il décède.

  • Si cette somme était simplement placée en compte bancaire, PEA, livret, PEL, ou tout autre produit bancaire, les droits de succession dus par cette nièce seraient de 133.118 €.
  • En assurance vie "classique" la taxation représenterait 19.500 €.
  • A travers un contrat vie-génération, la nièce verrait la facture fiscale de cet héritage réduite à 9.500 €.

Transformation possible de l'assurance vie en contrats vie génération

Vous avez constitué des assurances vie il y a quelques années et vous ne souhaitez pas renoncer à l'ancienneté de vos contrats, rien n'est perdu! vous avez la possibilité de transférer vos assurances vie vers des contrats vie génération sans perdre l'antériorité fiscale. Des contrats d'assurance vie souscrits et alimentés avant 70 ans peuvent ainsi être transformés en contrats vie génération, même après 70 ans, en préservant tous les avantages associés.

Profitez-en pour étudier de près les différentes offres puisque ce placement vous suivra pendant de nombreuses années. Contactez-nous pour faire un tour d'horizon complet des contrats vie génération disponibles sur le marché.

Cumul des abattements

L'abattement de 152.500 € par bénéficiaire ne se cumule pas entre l'assurance vie et les contrats vie génération. 

En revanche, il est tout à fait possible de cumuler cet abattement avec celui applicable aux successions (100.000 euros entre parent et enfant). Dans une logique fiscale et successorale, il peut s'avérer judicieux de constituer des investissements en assurance vie, en contrats vie génération, et également de compléter cette épargne par des contrats de capitalisation. Contactez-nous pour déterminer la manière optimale d'organiser votre patrimoine.